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BASSANO AVOCATS

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La fiducie est une technique de protection du patrimoine, rendant insaisissables les biens mis en fiducie.

Pour les familles, la fiducie est un outil de pérennisation du patrimoine familial contre les accidents de la vie :

- Majeurs vulnérables,
- Divorce,
- Préparation à la gestion d'un patrimoine par de jeunes adultes,
- Protection des biens contre les créanciers futurs,
- Professionnalisation et rigueur de la gestion,
- Etc.

En 2014, BASSANO AVOCATS crée BASSANO FIDUCIAIRE, structure dédiée à l'activité de fiduciaire (article 2015 aliéna 2 du Code civil).

BASSANO FIDUCIAIRE peut accomplir des missions de fiducie-gestion ou de fiducie-sûreté.

Pour la mise en fiducie d'actifs, mobiliers ou immobiliers, le constituant doit être assisté par un professionnel du droit, avocat, notaire ou universitaire, qui ne soit pas membre de BASSANO AVOCATS et qui établira le contrat de fiducie avec BASSANO FIDUCIAIRE.

Insaisissables, les biens mis en fiducie font l'objet de documents comptables dédiés ainsi que de couvertures risques complémentaires (assurance responsabilité civile professionnelle et garantie de représentation des avoirs).

BASSANO FIDUCIAIRE est tenu par les principes déontologiques de la profession d'avocat et notamment l'interdiction de tout conflit d'intérêts, le principe d'indépendance et l'interdiction des partages d'honoraires.